Mentions légales & CGV

Mentions légales et CGU

MENTIONS LEGALES

Le site nabu.fr est édité et maintenu par la société Nabuchodonosor dont le siège social est situé au 27, rue Louis Pasteur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS Nanterre B42253140000055

S.A.S. Au capital de 5000 euros

TVA intracommunautaire : FR55422531400

Code APE 8230Z

Directeur de la publication : Antoine Borgey

Nabuchodonosor consent à l’utilisation et à la consultation du site pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation de tout ou partie du site est formellement interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NABUCHODONOSOR

NABUCHODONOSOR ci-après dénommée « la Société »

COMMANDE

La signature du devis vaut commande ferme et définitive du client.

Toute modification ultérieure souhaitée par ce dernier reste soumise à l’accord express, préalable et écrit de la Société.

FORMATION DU CONTRAT

Toute offre de la Société n’engage celle-ci qu’aux conditions suivantes :

. Acceptation du client et retour du devis dûment signé, dans le délai d’acceptation mentionné sur celui-ci ;

. Règlement à la commande d’un acompte représentant 50% du prix de prestation (T.T.C.) sauf notification particulière sur celle-ci.

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT :

LE CLOS :

– Annulation en intégralité la réservation jusqu’à 20 jours ouvrés avant la date de l’événement

– Modifier le nombre d’invités (à la hausse comme à la baisse) jusqu’à 5 jours ouvrés avant chaque Clos, dans la limite de 2 personnes à la baisse et dans la limite des places disponibles à la hausse.

Un minimum de 4 personnes est demandé lors de la réservation d’une table sur une soirée.

GRANDE SOIRÉE NABU :

– Annulation intégrale de la commande possible jusqu’à 30 jours ouvrés avant l’événement

– Si table de 11 ou plus : Possibilité de baisser le nombre de personnes au minimum à 10 personnes jusqu’à 10 jours ouvrés avant l’événement

– Si table de 10 : impossible de réduire ce nombre

– Possibilité d’augmenter le nombre de personne à la table jusqu’à 5 jours ouvrés avant l’événement sous réserve de disponibilité.

– La signature de ce devis vaut commande ferme et définitive

– Le règlement doit être effectué à 50% à réception de la facture, le solde doit être réglé au plus tard fin de mois date de l’événement.

RUGBY WINE CLUB:

En cas d’annulation, totale ou partielle, de la commande par le client : les acomptes échus resteront acquis à NABUCHODONOSOR

Cependant, lorsque l’annulation totale ou partielle de la commande par le client intervient dans un délai inférieur ou égal à 45 jours avant la manifestation, le client sera redevable à l’égard de la société de la totalité des sommes dues au titre de la commande qu’il aura annulée.

PRIX

Les prix indiqués dans nos programmes ont été établis sur les informations connues au jour de la parution.

Ils doivent être confirmés impérativement par la Société au moment de la réservation.

Ces prix sont calculés de manière forfaitaire incluant exclusivement un ensemble de services décrits dans les programmes et tableaux de prix.

Comme spécifié, le client s’engage à payer à la Société le prix des prestations stipulé comme suit : acompte de 50% du prix total (T.T.C.) à la réservation et solde au comptant selon les spécifications de la commande voire au plus tard 45 jours avant l’événement concerné, à l’exception des GRANDES SOIREES NABU dont le règlement doit être effectué à 100% dès réception de la facture. Toute commande reçue à moins de 60 jours entraîne le versement total des prestations.

Le paiement du prix est effectué à l’ordre exclusif de la Société.

Tout impôt, taxe et autre retenue qui seraient applicables au prix seront supportés exclusivement par le client. Tout service supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire payable à réception de facture.

INEXECUTIONS

A défaut de paiement à bonne date du client de tout ou partie du prix ou de la fourniture des garanties financières prévues le cas échéant, la Société a la faculté :

– de considérer la commande comme immédiatement résiliée étant entendu que toute somme déjà payée par le client sera conservée par la Société à titre d’indemnité minimale, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires que la Société pourrait réclamer au client par voie judiciaire ; – soit de poursuivre l’exécution de la commande et de fournir les prestations prévues – dans ce cas, les sommes non payées à leur date d’exigibilité entraîneront de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées sur la base de une fois et demie le taux d’intérêt légal.

OBLIGATIONS

Le client s’oblige à respecter et à faire respecter par tous ses invités les règlements et consignes de sécurité, d’ordre et de police en vigueur dans l’espace où se déroule la prestation.

Le client est informé qu’aucune personne ne saurait être admise dans cet espace sans être dûment munie d’un titre d’admission établi par la Société. En outre, la Société se réserve le droit de refuser l’accès du dit espace à toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de la prestation.

Le client reconnaît et convient expressément que l’achat de prestations d’hospitalité ne lui confère (ni ne confère à tout invité) aucun droit marketing ou de promotion concernant l’événement. Le client ne se présentera pas (et veillera à ce qu’il en soit de même pour chacun de ses invités) comme un partenaire officiel, ou ne s’associera ni n’associera son nom d’une quelconque autre façon avec l’événement.

Avant, pendant ou après l’événement, le client (et il veillera à ce qu’il en soit de même pour ses invités) n’utilisera pas la prestation d’hospitalité (ou tout élément de celle-ci) à des fins marketing ou de promotion (telles que, notamment, l’utiliser comme un prix dans des concours ou comme un lot dans une loterie destinée au grand public) ou ne mènera pas une quelconque opération marketing, publicitaire ou promotionnelle afférente à l’événement.

Le Client (y compris ses invités) n’aura aucun droit d’utiliser l’emblème officiel, les dénominations et l’/les éventuelle(s) mascotte(s) officielles de l’événement.

Le Client s’oblige à ne pas utiliser les marques « Stade de France », « Tournoi des VI Nations », « Fédération Française de Rugby », « Test-Matches », « Finale du Top 14 », ainsi que tout signe distinctif se rapportant aux dites marques, sans l’accord préalable et écrit de la Société.

PLACEMENT DANS LES STADES

Pour les groupes importants, il est rarement possible que la Société obtienne la totalité des places dans un même secteur. Elle ne peut garantir à l’avance les emplacements précis des places dans le stade, ni leur groupement.

RESPONSABILITES

La Société décline toute responsabilité face aux événements dommageables indépendants de sa volonté qui pourraient survenir lors de l’événement et/ou de l’exécution de la prestation.

En tout état de cause et dans le cas où, par impossible, la responsabilité de la Société viendrait à être engagée et retenue, l’évaluation du préjudice serait contractuellement limitée au maximum au montant des prestations payées par le client à la Société.

Le client renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours directs ou subrogatoires à l’encontre de la Société et ses assureurs à l’occasion des événements décrits ci-dessus et à fortiori en cas de force majeure.

ANNULATION DE L’EVENEMENT OU AUTRE IMPOSSIBILITE POUR LA SOCIETE D’EXECUTER SES OBLIGATIONS

La Société sera dégagée de toute responsabilité en cas de défaut ou retard d’exécution de ses obligations résultant d’événements qui échapperaient à son contrôle, entres autres pour des raisons de cas fortuit ou de force majeure ; seront notamment considérés comme tels sans que ceci constitue une liste limitative, toute intempérie exceptionnelle ou catastrophe naturelle, les incendies, toute grève rendant impossible la tenue de l’événement, l’action des autorités civiles ou militaires, les guerres ou actes de terrorisme ; ou pour toutes autres causes indépendantes de la volonté de la Société rendant impossible la tenue de la manifestation, ou empêchant a Société d’exécuter ses obligations.

La Société se réserve alors le droit de suspendre ou annuler l’exécution de sa prestation sans que cela ouvre la possibilité au client de réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

Le client déclare être informé qu’il peut souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police d’assurances couvrant le remboursement de la totalité des sommes dues au titre de la commande

REPORT

Dans le cas où la date de déroulement de l’événement sportif à l’occasion duquel les prestations sont fournies serait modifiée indépendamment de la volonté de la Société après l’établissement de la commande, le client sera invité à suivre l’événement à la date reportée par les organisateurs.

En cas de report d’un (plusieurs) match(s) de l’événement, pour quelque cause que ce soit, la Société s’engage à exécuter les prestations sans autre rémunération que celles prévues dans la commande signée et le client s’engage à les accepter avec le report sans autre indemnité.

RECLAMATIONS

Aucune réclamation portant sur la prestation ne sera recevable plus de 48 heures après son déroulement étant entendu que celle-ci devra être adressée à la Société par lettre recommandée.

Toute contestation portant sur la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivants la date de la facture.

En cas de désaccord sur une partie du montant de la facture, le client s’engage en tout état de cause à régler sans délai le montant non contesté de celle-ci.

LOIS APPLICABLES ET LITIGES

Le présent contrat sera interprété conformément à la loi française qui le gouverne.

Tout litige provenant de l’application et de l’interprétation du présent contrat relève exclusivement des tribunaux français et dans ce cadre des juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Paris. Cependant à son choix exclusif, la Société pourra saisir les tribunaux compétents du pays du client pour toute mesure d’urgence ou conservatoire et pour toute action en paiement du prix et des mesures conservatoires y afférents.

Conditions générales de vente à nous retourner avec signature et cachet accompagnés de la mention manuscrite “bon pour accord”, afin d’arrêter votre réservation.

General terms and conditions to send us back with signature and commercial stamp together with the handwritten mention « signed and agreed », to book your reservation.

NABUCHODONOSOR

S.A.S.Au capital de 5000 euros

RCS Nanterre B42253140000055

TVA intracommunautaire

FR55422531400

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